Les clients des banques peuvent fermer un compte bancaire à tout moment sans devoir justifier leur décision. La clôture d'un compte est gratuite et prend en moyenne une dizaine de jours. À condition, toutefois, de suivre la procédure à la lettre.

Comment clôturer un compte bancaire ?

Solder un compte (c'est-à-dire en retirer tous les fonds disponibles) ne suffit pas à le fermer. En effet, un compte laissé à l'abandon plus de 12 mois bascule dans la catégorie des comptes inactifs, et peut même générer des frais supplémentaires. Voici la procédure pour fermer un compte bancaire en bonne et due forme.

1. Transférer les opérations bancaires vers le nouveau compte

La première étape pour clôturer un compte consiste à identifier toutes les opérations bancaires récurrentes, en vérifiant les relevés de compte des 13 derniers mois. Autre solution : contacter la banque pour lui demander la liste de ces prélèvements et virements récurrents actifs sur le compte.

A partir de la liste ainsi obtenue, il faut annuler tous les ordres de virements permanents. Dans l'hypothèse d'un changement de banque, ils pourront être remis en place sur le nouveau compte.

De même, il faut prévenir tous les organismes qui créditent ou débitent le compte par prélèvement automatique du changement de coordonnées bancaires. Et ce, qu'ils soient des créanciers (fournisseur d'énergie, opérateur téléphonique, impôts, assureur...) ou des débiteurs (employeur, Sécurité sociale...). Une fois prévenus, ces organismes disposent d'un délai de 10 jours pour procéder aux changements nécessaires.

2. Eviter les incidents de paiement

Une fois les prélèvements et les virements automatiques transférés vers le nouveau compte, il convient de vérifier qu'aucun paiement par chèque ou par carte bancaire n'est en cours.

En l'absence d'une provision suffisante sur le compte, un chèque risquerait en effet d'être rejeté et de générer un incident de paiement. Pour éviter ce scénario, il est recommandé de vérifier que tous les chèques émis ont bien été débités à l'aide des souches du chéquier.

Tant que le compte reste débiteur, il ne peut pas être fermé. Mieux vaut par conséquent conserver des fonds suffisants pour couvrir les opérations en cours et à venir. Pensez également à indiquer à la banque le RIB du compte sur lequel transférer les fonds, s'il reste de l'argent sur l'ancien compte une fois la clôture effective.

3. Demander la clôture du compte à la banque : lettre type

Une fois les préparations pour la clôture du compte achevées, il faut adresser à la banque une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un modèle de courrier pour demander la fermeture d'un compte bancaire.

4. Renvoyer les moyens de paiement

Pour finir, l'ensemble des moyens de paiement mis à disposition doivent être restitués ou détruits. A défaut, la responsabilité du titulaire du compte pourrait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse.

La méthode la plus simple consiste à joindre la carte bancaire et les chèques restants au courrier recommandé adressé à votre banque pour fermer le compte. Autre option : joindre une déclaration sur l'honneur attestant que les moyens de paiement ont bien été détruits.

Pour plus de sécurité, il est conseillé de rayer les chèques au stylo et de découper la CB à l'aide d'une paire de ciseaux.

Quels délais de fermeture d'un compte bancaire ?

Selon l'article L312-1-1 du code monétaire et financier, les banques disposent d'un délai de 30 jours maximum pour fermer un compte à vue. Ce délai court à partir de la restitution des moyens de paiement et de la réception par la banque de la lettre de demande de clôture.

En pratique, fermer un compte courant est généralement l'affaire d'une dizaine de jours. Ce délai peut toutefois varier d'une banque à l'autre. En outre, il tend à s'allonger si la banque doit également transférer ou clôturer d'autres produits bancaires, tels qu'un livret d'épargne, une assurance-vie ou un PEA.

La clôture est encore plus rapide dans le cadre d'un changement de banque à l'aide du service d'aide à la mobilité bancaire, les banques disposant alors de 22 jours pour migrer les opérations bancaires et fermer le compte.

Quels frais pour clôturer un compte bancaire ?

Depuis le 1er janvier 2005, la clôture d'un compte courant ou d'un compte sur livret est entièrement gratuite, quel qu'en soit le motif, après 6 mois de détention du compte. En-dessous de ce délai, l'établissement peut facturer des frais de résiliation de la convention de compte, qui doivent être proportionnels au coût de celle-ci.

Conformément à l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier, la banque doit en outre rembourser les frais bancaires payés à l'avance, tels que la cotisation annuelle pour votre carte bancaire ou votre offre groupée de services : « Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation de la convention de compte de dépôt. S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés au prorata ».

Le transfert d'un crédit, quant à lui, n'est pas possible. Il faut commencer par rembourser le crédit, ce qui peut générer des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Puis souscrire un autre crédit auprès de la nouvelle banque.

Comment clôturer un compte joint ?

La procédure pour clôturer un compte joint est similaire aux démarches préalables à la fermeture d'un compte individuel. Deux scénarios sont à envisager :

• Les deux titulaires sont d'accord pour fermer le compte joint. Il suffit alors d'envoyer une lettre de demande de clôture avec les deux signatures.
• Seul l'un des titulaires souhaite clôturer le compte joint. Dans ce cas de figure, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour dénoncer le compte joint, qui se transforme alors en compte indivis. Toutes les activités du compte seront alors bloquées jusqu'à sa fermeture.

Les co-titulaires d'un compte joint sont solidaires jusqu'à la fermeture de ce dernier. Concrètement, cela signifie que si le solde du compte joint est positif au moment de la clôture, chaque co-titulaire pourra réclamer sa part. A l'inverse, si le solde est débiteur, les co-titulaires devront chacun verser la somme nécessaire pour que le compte soit à l'équilibre avant sa clôture.

Dans le cas particulier d'un décès, le co-titulaire peut continuer à utiliser le compte joint. Toutefois, cela est peu recommandé, car la part des fonds détenus sur le compte joint par la personne décédée sera divisée entre ses héritiers. Si le co-titulaire utilise ces fonds, il pourrait être amené à devoir les rembourser. Si les héritiers réclament leur dû, le compte joint restera bloqué jusqu'au règlement de la succession.

Cas d'une fermeture de compte à l'initiative de la banque

Si elle fait le plus souvent suite à une demande expresse du client, la fermeture d'un compte bancaire peut également intervenir à l'initiative de la banque. Un établissement bancaire a en effet le droit de choisir ses clients. N'importe quelle banque peut par conséquent clôturer un compte sans obligation d'expliquer sa décision.

En revanche, elle doit respecter un préavis de 2 mois minimum pour permettre au titulaire du compte de trouver une nouvelle banque. La durée exacte de ce préavis est précisée dans la convention de compte. Si la banque ne respecte pas ce préavis, vous êtes en droit de réclamer un dédommagement.

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