D'après YouTube, le téléchargement de vidéos présentes sur sa plateforme enfreint ses conditions d'utilisations. Cependant, d'un point de vue purement législatif, la réponse n'est pas si simple. Sans disposer des droits nécessaires, rediffuser une vidéo ou même la piste audio qui y est associée serait illégal, à l'exception de contenus postés sous certaines licences Creative Commons.
Il est évidemment plus que recommandé de ne pas télécharger de vidéos contenant des œuvres protégées, notamment de la musique. Aux États-Unis, la loi au sujet du droit d'auteur est assez explicite, et indique qu'il est illégal de copier un contenu sans obtenir au préalable l'autorisation du représentant en matière de droit d'auteur.
En d'autres termes, utiliser un logiciel pour télécharger une copie d'une vidéo depuis YouTube n'est légal que sous certaines conditions : obtenir l'accord de l'ayant droit en amont ou récupérer un contenu libre étant clairement identifié comme tel de par sa licence, affichée publiquement.
Bien que YouTube ne semble pas engagée dans une dynamique de répression envers les utilisateurs téléchargeant sur sa plateforme, un tel acte, hors du cadre décrit précédemment, peut être assimilé à du piratage et serait donc répréhensible par la loi.
Un paramètre vient néanmoins contraster cette analyse : quoi qu'en dise Google par le biais des conditions d'utilisation de sa plateforme vidéo, la loi française primera toujours sur les textes établis par YouTube : l'entreprise ne peut se positionner au-dessus des textes établis dans l'Hexagone.
Aussi, certaines exceptions telles que le droit de citation, qui consiste à autoriser la rediffusion d'un court extrait de quelques secondes d'un contenu pourtant protégé par des droits d'auteurs, contreviennent aux règles de l'entreprise. Ces « fragments » d'une œuvre audiovisuelle peuvent effectivement être utilisés dans le cadre d'une vidéo analysant une situation par exemple, sous certaines conditions, comme en atteste l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […]
3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Toujours au rayon des exceptions se trouve le droit à la parodie, particulièrement utilisé sur Internet. Il fait notamment référence aux fameux « memes » qui inondent Internet au format GIF en reprenant une très courte séquence vidéo.
Le téléchargement d'une vidéo YouTube est ainsi surtout encadré dans le cadre d'une utilisation publique, à des fins de diffusions. Si l'utilisation dans le cadre privé peut bénéficier d'une zone juridique floue, YouTube précise qu'un utilisateur n'est pas autorisé à « reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie du service sauf : tel que permis explicitement par le Service ; avec autorisation écrite préalable de YouTube et, le cas échéant, des titulaires de droits ; ou conformément à la législation applicable ».
Enfin, rappelons tout de même à toutes fins utiles que d'après l'ARCOM :
« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur ».