Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• seul;
• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

Signatures

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• Les parents séparés ou divorcés qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada, et qui ont l’une des conditions suivantes :
  • la garde de l’enfant;
  • la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
  • la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement (des droits s’appliquent).