Comment résilier son assurance scolaire en fonction du contrat choisi ?

Les modalités de résiliation de l'assurance scolaire varient selon le type de contrat souscrit. Mieux vaut donc se reporter aux conditions générales du contrat.

Vous avez souscrit le contrat proposé par l'établissement scolaire

Généralement, les contrats proposés par les établissements scolaires sont des contrats à durée déterminée d'un an. Ils prennent effet à la rentrée scolaire et cessent avec l'année scolaire à la veille des vacances d'été pour la formule simple et à la fin de celles-ci pour la formule extrascolaire. Ces contrats souscrits pour la durée maximum d'un an sont sans tacite reconduction.

Ce sont en réalité des contrats de groupe souscrits par une association de parents d'élèves ou par une école privée auxquels les parents adhèrent pour l'année scolaire à venir. Si vous avez adhéré à un tel contrat, il n'y a aucune formalité de résiliation : le contrat prendra fin automatiquement à la date précisée au contrat, en fonction de la formule souscrite.

Vous avez souscrit l'assurance scolaire proposée par votre assureur

Proposé par votre courtier en assurance, votre agence d'assurance ou votre agence bancaire, il convient de vous reporter à votre contrat pour connaître la durée du contrat. Vous saurez alors s'il s'agit comme ci-dessus d'un contrat sans tacite reconduction, qui prend fin de lui-même, ou s'il s'agit d'un contrat à tacite reconduction, qui se reconduit d'année en année.

Pour le résilier, vous devez manifester votre intention d'y mettre fin par un courrier recommandé de résiliation adressé dans le respect du préavis figurant aux conditions générales du contrat.

À noter : c'est l'assureur qui fournit aux parents l'attestation d'assurance scolaire.

Vos enfants sont couverts dans le cadre de votre Multirisque Habitation

Peut-être avez-vous opté pour la couverture de vos enfants par la Responsabilité civile de votre contrat couvrant votre habitation (MRH) et souscrit dans ce même contrat à la garantie "Individuelle Enfants" pour les protéger en cas d'accident.

Dans ce cas, la résiliation de l'assurance scolaire ainsi composée ne peut intervenir que par résiliation du contrat MRH souscrit avec tacite reconduction. Il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant respect du préavis prévu au contrat ou dans le cadre des lois Chatel et Hamon, rappelées aux conditions générales.

Vos enfants sont couverts dans le cadre d'un contrat Garantie des Accidents de la vie (GAV)

En plus de la Responsabilité civile couverte par votre multirisque habitation, vous avez décidé de garantir vos enfants en cas d'accident dans le cadre de votre contrat GAV qui couvre l'ensemble de la famille. Vos enfants sont ainsi couverts toute l'année pour les risques d'accident de la vie privée, donc y compris durant leur vie scolaire.

Cette garantie est accordée dans le cadre d'un contrat à tacite reconduction et résiliable annuellement à l'échéance dans les conditions prévues aux conditions générales.

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Modèle de lettre de résiliation de l’assurance scolaire

Voici un modèle de lettre de résiliation en fonction de la manière dont l'assurance scolaire a été souscrite.

M /Mme (nom et prénom)

Adresse

Nom de l’assureur

Adresse

Le …. (date),

Objet : Résiliation du contrat d’assurance scolaire n° …. (n° du contrat)

Madame, Monsieur

Cas n°1 : Résiliation à l’échéance

Je soussigné(e) …. (nom et prénom), résilie le contrat d’assurance scolaire ci-dessus référencé et garantissant mon enfant …. (nom et prénom) à l’échéance du …. (indiquer date échéance au contrat), conformément aux conditions générales du contrat.

Cas n° 2 : Autres motifs de résiliation (cocher le motif invoqué)

Je soussigné(e) …. (nom et prénom), demande la résiliation du contrat d’assurance scolaire ci-dessus référencé et garantissant mon enfant …. (nom et prénom), conformément à la faculté offerte par la loi et stipulée aux conditions générales du contrat, en raison du motif ci-après coché :

• Changement dans ma situation personnelle (évoquer le changement)
• Changement dans les conditions de mon contrat (préciser le changement intervenu: modification des garanties, hausse du tarif, etc.)
• Résiliation par vos services d’un autre contrat souscrit à mon nom (indiquer le n° du contrat résilié par l’assureur)

Vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Nom et prénom et Signature)

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