Cet été, le Président de la République Emmanuel Macron avait émis l’idée d’une possible taxe sur l’industrie du streaming musical. Destinée à compléter et à moderniser la taxe copie privée, cette dernière vise particulièrement les plateformes accessibles via un abonnement mensuel, comme Spotify, Deezer, ou encore Apple Music. Avec quelques mois de retard sur le calendrier initialement annoncé, elle sera finalement applicable dès le début de l’année 2024.

À quoi ça sert ?

Cette contribution obligatoire, applicable dès le mois prochain, servira avant tout à financer une industrie musicale de plus en plus précaire. Comme pour les acteurs et les scénaristes, pour qui l’arrivée des plateformes de SVOD a massivement contribué à précariser le métier — jusqu’à la signature il y a quelques semaines d’un accord historique entre les syndicats et les studios, les services de streaming musical n’ont pas arrangé les affaires des artistes et des ayants droit.

Cette taxe permettra ainsi à contribuer au financement du Centre national de la musique (CNM), une instance créée en 2020 à l’image du Centre national du Cinéma. Elle prendra la forme d’un “très faible taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des plateformes” a assuré la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, sans préciser les montants exacts et les modalités qui seront appliquées.

Les plateformes font la sourde oreille, les abonnés devront payer

Sans grande surprise, les entreprises concernées ne voient pas d’un bon œil l’application de cette nouvelle mesure. En dépit des géants du secteur qui seront sans doute en mesure d’absorber un temps le surcoût induit par cette taxe streaming, les plus petites entreprises notamment, vont fatalement devoir repenser leur modèle économique. La conséquence directe de cette décision passera par une augmentation générale des prix, seule alternative viable pour pallier la situation. Les diffuseurs les plus précaires pourraient quant à eux être contraints de mettre la clé sous la porte.

Pour Spotify, la nouvelle aussi a du mal à passer. Le leader du streaming musical a dénoncé “un véritable coup dur porté à l’innovation, et aux perspectives de croissance de la musique enregistrée en France. Nous évaluons les suites à donner à la mise en place de cette mesure inéquitable, injuste et disproportionnée“. L’entreprise, qui s’était déjà prononcée contre cet impôt en novembre dernier, va devoir trouver des solutions, et vite.

Combien allez-vous payer ?

Il y a plus d’un an, le gouvernement avait déjà alerté le secteur musical, en réaffirmant sa volonté de mettre en place un impôt destiné à trouver de nouveaux financements destinés à soutenir l’industrie musicale française. Ainsi, l’exception culturelle française aussi pourrait faire son arrivée sur les plateformes de streaming. Pour rappel, cette directive inédite à l’Hexagone votée dans les années 1990, oblige notamment les acteurs radiophoniques à diffuser au moins 40% de titres francophones, dont la moitié considérée comme “nouveaux talents“.

Reste que cette exception cultuelle française est difficile à appliquer sur les plateformes de streaming. Pour compenser ce manque à gagner national, le sénateur Renaissance Julien Bargeton avait proposé en avril dernier, une taxe de 1,75 % sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. Un moyen selon lui, de “préserver la souveraineté culturelle française et garantir une juste rémunération des artistes et des créateurs, tout en soutenant l’innovation et l’exportation”.

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